La nue propriété

Comment Optimiser Votre Investissement Immobilier ?

L’investissement immobilier en nue-propriété offre les meilleures perspectives de valorisation de patrimoine dans un climat de totale sécurité.

L’acquéreur en nue-propriété perçoit, sous la forme d’une réduction immédiate sur le prix d’acquisition, l’équivalent de la totalité des loyers actualisés et nets de frais, taxes et charges, qu’il aurait encaissés sur la période s’il avait investi en pleine propriété.

Aucune dépense imprévue ni risque locatif ne pèse sur l’investisseur en nue-propriété pendant toute la durée du démembrement de propriété du bien. En effet, les différentes charges sont supportées par l’usufruitier.

Une Valorisation Optimisée

Au terme du démembrement de la propriété (à la fin de l’usufruit temporaire), le nu-propriétaire devient aussitôt plein propriétaire.

Le gain net constaté résulte de la récupération gratuite et automatique de l’usufruit à laquelle s’ajoute la revalorisation du bien immobilier sur toute la période.

Des économies d’Impôt Non Négligeables

  • Impôts sur le revenu : en l’absence de loyer, aucune imposition supplémentaire sur le revenu. Faculté d’imputer vos intérêts d’emprunt sur vos revenus fonciers existants ou à venir, procurant une économie d’impôts sur le revenu et de contributions sociales.
  • ISF : le nu-propriétaire n’est pas imposé à l’ISF et sa dette est déductible de son patrimoine taxable. Il en résulte une économie nette d’ISF.
  • Taxe foncière : à la charge de l’usufruitier pendant toute la durée du démembrement de propriété.

Investir en nue-propriété permet de répondre avec pertinence aux préoccupations d’investissement et d’épargne.

  • En investissant en nue-propriété, l’acquéreur d’un bien immobilier PERL limite son engagement financier. En effet, le prix d’un bien immobilier en nue-propriété est réduit par rapport à sa valeur en pleine propriété.
  • Les contraintes induites par la gestion locative, les loyers impayés, l’absence de locataires, ainsi que la totalité des frais de gestion, d’entretien, de réparation ou de remise en état du bien sont éliminés.
    En démembrement, les différents frais et charges sont contractuellement supportés par l’usufruitier.
  • Réaliser un investissement immobilier de qualité
  • Disposer à terme d’un complément de revenus et préparer votre retraite en toute sérénité
  • Transmettre votre patrimoine
  • Réduire votre fiscalité (Impôt sur le revenu et Impôt de solidarité sur la fortune)
  • Diversifier vos actifs avec un placement sécurisé
  • Les intérêts sont déductibles de vos revenus fonciers, dans le cas où l’investissement a été réalisé à crédit.

Que se passe-t-il à l’extinction de la Nue Propriété ?

Rappel :

  • Le schéma repose sur le principe du démembrement du droit de propriété entre la « nue-propriété » et « l’usufruit ».
  • L’investisseur privé acquiert la nue-propriété d’un bien immobilier de qualité, pour un prix réduit par rapport à sa valeur en pleine propriété.
  • L’usufruit est acquis simultanément pour une durée fixe (15 à 20 ans) par un bailleur institutionnel qui perçoit les loyers et assure la gestion locative. Il prend en charge, sur toute la durée, l’intégralité des frais, travaux et taxes.
  • Au terme de l’usufruit, (à la fin du démembrement de propriété), l’investisseur retrouve automatiquement et gratuitement la pleine propriété de son bien immobilier, entretenu et remis en état par l’usufruitier-bailleur.
  • L’investisseur nu-propriétaire bénéficie ainsi des avantages suivants :
    • meilleures perspectives de rentabilité financière
    • élimination de tout risque et aléa locatifs
    • optimisation fiscale : revenus fonciers, ISF et taxe foncière
    • suppression des dépenses, taxes et charges supportées par l’usufruitier

Sachez toutefois, qu’il est possible de vendre à tout moment votre bien en nue-propriété en conservant les avantages fiscaux acquis.

A la fin du démembrement, lorsque que vous devenez plein-propriétaire, vous avez le choix de vendre, louer ou occuper le bien dans les conditions de la loi ENL du 13 juillet 2006. Elle précise notamment les modalités d’extinction de l’usufruit et prévoit que les baux consentis par l’usufruitier sont automatiquement échus au dernier jour de l’usufruit.

S’adosser à l’Usufruit Locatif Social.

Adossement à l’usufruit locatif social: une sécurité en plus!

Le goût des français pour l’épargne immobilière, notamment pour préparer leur retraite, est contrarié par les nombreux désagréments de l’offre traditionnelle d’investissement immobilier locatif : contraintes de la gestion locative, fiscalité pénalisante sur les revenus fonciers, effets pervers des schémas d’incitation fiscale.

Les ressources financières à la disposition des bailleurs institutionnels sont très insuffisantes pour construire dans les zones tendues et faire face au déficit qui se creuse continuellement.

En 2012 : 1.600 logements sont aujourd’hui achevés et habités par des locataires et près de 1.000 logements sont en cours de commercialisation. Au cours du dernier exercice, le CA du Groupe est de plus de 130 M€.