Assurance-vie, le placement préféré des Français

Un outil d’épargne simple et flexible auquel nous avons tous accès.

Les contrats d’assurance-vie sont les placements préférés des Français, grâce à sa souplesse de gestion et à sa fiscalité avantageuse. Ils permettent de constituer ou valoriser une épargne, mettre en place une prévoyance ou développer un capital.
Les contrats d’assurance-vie sont également un très bon outil de transmission de patrimoine notamment afin d’avantager une personne de son choix ou transmettre un capital à une personne qui serait, par le biais de donations ou legs, plus fortement taxée.

Guide de l’assurance vie

  • Définition
  • La clause bénéficiaire
  • Supports des contrats euros, unités de compte

Définition de l’assurance vie

L’assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.

La clause bénéficiaire

Le bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire est la personne qui recueille la prestation définie au décès de l’assuré.
Cependant, si aucun bénéficiaire n’est désigné, alors, au décès du souscripteur-assuré, les fonds tombent dans la succession de ce dernier ; la fiscalité de l’assurance-vie n’est pas applicable.

L’acceptation

La désignation d’un bénéficiaire, que celui-ci ait accepté ou non, rend le contrat d’assurance insaisissable par les créanciers du souscripteur.
La modification du bénéficiaire n’est plus possible si le bénéficiaire désigné a accepté le bénéfice du contrat, sauf si le bénéficiaire autorise le souscripteur a modifié la clause.

Rédaction de la clause bénéficiaire

Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une personne morale.
Le choix du bénéficiaire est libre.
Le bénéficiaire peut être un majeur incapable ou un mineur. Cependant, dans ces situations, la gestion des fonds perçus par ces bénéficiaires peut être problématique.
Le bénéficiaire doit être déterminé ou déterminable de manière directe (civilité, nom et prénom du bénéficiaire) ou indirecte (mention du statut de la personne).
Il est recommandé de prévoir des bénéficiaires par défaut pour le cas où le bénéficiaire de premier rang décèderait avant ou après l’assuré ou pour le cas où le bénéficiaire de premier rang renoncerait.

Clause bénéficiaire particulière : la clause bénéficiaire démembrée

Lorsque l’on parle de clause bénéficiaire démembrée, le conjoint sera généralement bénéficiaire en usufruit et les enfants en nue-propriété. De ce fait, au décès de l’assuré, le conjoint survivant devient quasi-usufruitier. Ainsi, l’usufruitier a la libre disposition des fonds versés à charge de restituer, au jour de son décès, un actif de valeur équivalente ou une somme d’argent équivalente. Au second décès, les enfants perçoivent le contrat sans droit de mutation.

Supports des contrats euros, unités de compte

Les contrats d’assurance-vie peuvent revêtir plusieurs types de supports : en euros ou en unités de compte.

Contrats en euro

Le support en euro est le premier qui ait vu le jour dans le monde de l’assurance vie.
Pour la gestion de ce support, les investissements réalisés le sont majoritairement en obligations et, pour une faible part, sur des actifs immobiliers ou des placements actions. Ils ont pour objectif la recherche d’une valorisation régulière de l’épargne et la sécurité.
Le support en euro est un support adapté aux clients recherchant la sécurité et la régularité du rendement : le souscripteur est certain, quelle que soit l’évolution des marchés financiers, de récupérer au moins l’épargne investie initialement. Il n’y a en effet, aucun risque en capital.
De plus, ce support assure un rendement annuel régulier et, grâce à l’« effet cliquet », les intérêts acquis le sont définitivement.
L’épargne peut être investie sur le support en euro dans le cadre de 2 contrats d’assurance vie de nature différente :

  • le contrat monosupport en euro qui ne comporte que du fonds euro,
  • le contrat multisupports qui lui comporte un support en euro et des supports en unités de compte.

Contrats en unités de compte

Une Unité de Compte, d’un Contrat d’Assurance Vie Multisupports, est en général un Fonds Commun de Placement (FCP) ou une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) qui peut être composé de titres d’actions cotées (ou non cotées) en bourse ou d’autres produits sur lesquels le capital peut varier fortement à la hausse comme à la baisse. Il existe différents types d’unités de compte, ayant un risque plus ou moins important, et donc un rendement plus ou moins élevé. En général, la rentabilité des unités de comptes sont en adéquation avec le risque supporté.
La possibilité de modifier la répartition de l’épargne entre les différents supports s’appelle « arbitrage » et peut être effectuée sur ce type de contrat.

La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès

Au décès de l’assuré d’un contrat d’assurance-vie, la compagnie d’assurance doit effectuer une retenue à la source pour le paiement des prélèvements sociaux restant dus avant de verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital ou une rente selon les modalités prévues au contrat. Les bénéficiaires devront se soumettre à une imposition spécifique à l’assurance-vie : soit l’article 757 B du CGI soit l’article 990 I du CGI.

Taxation aux prélèvements sociaux durant la vie du souscripteur

A compter du 1er juillet 2011 :
Pour les contrats mono support en euros, la taxation aux prélèvements sociaux interviendra à chaque date d’anniversaire du contrat sur la partie des intérêts.

Pour les contrats en unités de compte, il faut distinguer sur quels types de support les capitaux sont investis :

  • Sur le fonds euro : la taxation aux prélèvements sociaux interviendra à chaque date d’anniversaire du contrat sur la partie des intérêts.
  • Sur des unités de compte : la taxation aux prélèvements sociaux n’interviendra que lorsque le souscripteur procèdera à des rachats. Ainsi, si aucun rachat n’est effectué alors la taxation interviendra, pour la totalité des produits acquis, au jour du décès selon le taux en vigueur.

Taxation aux prélèvements sociaux au décès du souscripteur

Depuis le 1er janvier 2010, le dénouement du contrat par décès est un cas d’assujettissement aux prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sont dus au décès de l’assuré sur les intérêts qui n’ont pas déjà été soumis, lors de leur inscription en compte, à ces prélèvements sociaux.
L’assiette des prélèvements sociaux est donc égale au montant des produits acquis au jour du décès, diminué du montant des produits pour lesquels des prélèvements sociaux ont déjà été acquittés. Les prélèvements sociaux ne sont dus que sur les intérêts, c’est-à-dire les produits acquis, qui n’ont pas déjà été soumis aux prélèvements sociaux. Le capital n’est jamais taxé.
A compter du 1er juillet 2011, ce principe est sans incidence pour les contrats mono-support en euro et la part des contrats en unités de compte investie sur le fonds euro, puisque les prélèvements sociaux sont prélevés lors de chaque inscription en compte des produits acquis et donc suivra l’évolution des taux des prélèvements sociaux.
En revanche, pour la part des contrats en unités de compte investie sur des unités de compte, ce principe est très désavantageux. En effet, la taxation aux prélèvements sociaux n’intervenant que lors des rachats effectués par le souscripteur, si aucun rachat n’est effectué alors la totalité des produits acquis seront taxés au taux en vigueur au jour du décès. Ce taux sera sans doute de plus en plus élevé au fur et à mesure des années.
Les prélèvements sociaux sont précomptés à la source par l’établissement payeur (CGI. art. 125 A et C. Sécu. Soc. Art. L 136-7).
Le taux applicable est celui en vigueur lors du décès de l’assuré. A partir de 2011, le taux est de 12,3 %.

Fiscalité des contrats en fonction de leur date de souscription

Après la retenue à la source des prélèvements sociaux restant dus, la compagnie d’assurance doit verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital ou une rente selon les modalités prévues au contrat. Le(s) bénéficiaire(s) sera(ont) soumis à la fiscalité particulière de l’assurance-vie.

Principes

Les sommes versées bénéficient du cadre fiscal privilégié de l’assurance-vie. Le principe est l’exonération des droits de mutation sauf application des articles 757 B et 990 I du CGI.
Remarque : L’âge de l’assuré à la date du versement des primes est le critère déterminant. Il convient de retenir l’âge de l’assuré sur la tête duquel le contrat en cause est souscrit et non l’âge du souscripteur qui peut être une personne différente de l’assuré.

Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991
Date du versement de la prime Age de l’assuré au jour du versement et régime fiscal applicable
Moins de 70 ans Plus de 70 ans
Avant le 13 octobre 1998 Exonération Exonération
Après le 13 octobre 1998 990 I CGI 990 I CGI

 

Contrats souscrits après le 20 novembre 1991
Date du versement de la prime Age de l’assuré au jour du versement et régime fiscal applicable
Moins de 70 ans Plus de 70 ans
Avant le 13 octobre 1998 Exonération 757 B CGI
Après le 13 octobre 1998 990 I CGI 757 B CGI

L’âge de l’assuré pris en considération pour le calcul de la fiscalité est considéré à compter du soixante-dixième anniversaire. Ainsi, lorsqu’une personne souscrit alors qu’elle a 70 ans, on considère qu’elle entre dans la catégorie « plus de 70 ans » et est soumise à l’article 757 B du CGI. En revanche, lorsque le souscripteur-assuré à moins de 70 ans, il est soumis à l’article 990 I du CGI.

Si le contrat est soumis à l’article 757 B du CGI alors les primes versées sont soumises aux droits de succession en fonction du lien de parenté, pour la fraction qui excède 30 500 € et pour l’ensemble des bénéficiaires. L’assiette imposable à retenir est le nominal, les intérêts ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Si le contrat est soumis à l’article 990 I du CGI alors les fonds versées par l’assureur au(x) bénéficiaire(s) sont taxées, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, à hauteur de 20 %.

Exemple

Monsieur Dupont place 400 000€ sur un contrat d’assurance vie, à l’âge de 65 ans.
Monsieur Dupont décède à 75 ans, la valeur de son contrat est alors de : 590 000€
Monsieur Dupont a désigné deux bénéficiaires.
Fiscalité au moment du décès :
Abattement de 152 500€ par bénéficiaire, soit une nouvelle base taxable de :
590 000 € – (152 500 x 2) = 285 000€
Chaque bénéficiaire percevra alors : 142 500€ brut
La fiscalité qui s’applique est de 20%, soit une prestation nette de 114 000€ par bénéficiaire.

La fiscalité en cas de vie

Les rachats

Le rachat est l’opération par laquelle l’assureur verse à la demande du souscripteur tout ou partie de l’épargne acquise du contrat. C’est un droit personnel du souscripteur.
Il existe :

Le rachat partiel

le contrat se poursuit

Le rachat total

qui entraîne quant à lui la clôture du contrat.
Les modalités de perception de ces prélèvements sociaux diffèrent selon la nature du contrat et des supports choisis par le souscripteur :

  • Pour les contrats mono-support en euro : les prélèvements sociaux sont directement retenus chaque année par l’assureur, lors de l’inscription en compte des produits au taux en vigueur au moment de l’inscription. En cas de rachat, ils sont dus sur la part d’intérêts incluse dans le rachat qui n’a pas déjà supportée les prélèvements en cours d’année.
  • Pour les contrats en unités de compte ou multi-supports : il convient de distinguer deux règles applicables en fonction de la nature du support au sein du contrat :
    Lorsque des capitaux sont investis sur le fonds en euro du contrat, les prélèvements sociaux sont retenus sur la part des produits attachés à ce support en euro lors de leur inscription en compte. Cette règle s’applique pour les produits inscrits en compte à compter du 1er juillet 2011.
    Lorsque des capitaux sont investis sur des unités de compte, les prélèvements sociaux ne sont dus, sur les gains générés par ces supports, qu’au dénouement du contrat par le décès de l’assuré ou par un rachat total ou partiel. Dans ce dernier cas, ils sont acquittés sur la quote-part d’intérêts incluse dans le rachat partiel ou total.

La fiscalité des rachats

Il existe 2 solutions. Vous choisissez la plus favorable entre :

  • Intégrer ces gains dans votre impôt sur le revenu.
  • Opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, dont les éléments sont :

* A ces impôts, s’ajoutent des prélèvements sociaux de 12,3% (CSG, CRDS, prélèvement sociaux et cotisation RSA).
Après 8 ans, les intérêts sont exonérés dans la limite de :
4 600 € de plus-values (ou d’intérêts) pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés.
9 200 € de plus-values (ou d’intérêts) pour les contribuables mariés et pacsés soumis à imposition commune.

ISF (Impôt de solidarité sur la fortune)

Les contrats d’assurance-vie sont intégrés dans l’assiette de calcul de l’ISF (Impôt sur la fortune). Il faut les intégrer pour leur valeur de rachat au 1er janvier de l’année en cours. Ainsi pour votre déclaration de juin 2012, vous considérez la valeur de rachat de votre contrat au 1er janvier 2012.
Il existe certains contrats dont les plus-values ne sont pas intégrées à votre patrimoine. Vous réduisez ainsi le montant de votre patrimoine imposable à l’ISF. Rapprochez-vous de votre conseiller indépendant pour obtenir ce type de contrat.